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 Conditions générales du contrat d'education canine

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AuteurMessage
Mireille
Admin
Admin
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23/04/1959
Date d'inscription : 27/12/2010
59
Localisation ath
Humeur Toujours bonne!

MessageSujet: Conditions générales du contrat d'education canine   Ven 10 Juin - 9:45

CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXÉCUTION DU CONTRAT

Obligations des parties :



1. Obligations de l’ association : Vitål Chiens asbl



L’asbl Vital Chiens ne peut en aucun cas se substituer ni à l’autorité ni à la responsabilité civile du maître du chien.

Elle s’engage seulement à mettre en oeuvre tous les moyens et techniques de travail pour obtenir les résultats souhaités.

2. Obligations du client

Le client doit être garanti en Responsabilité Civile pour son chien par un contrat en cours de validité faisant mention de l’extension des tiers aux

propriétaires, à leur famille et à toute personne à qui le chien est confié (attestation demandée lors de l’inscription pour les chiens de catégorie 1 et 2).

Le client se doit de respecter les termes du présent contrat en se présentant aux entraînements et en suivant les instructions et le programme établis par

l'éducateur canin, et accepte la participation de stagiaire(s) et toute autre personne ou chien accompagnant(s) l’éducateur canin.

Pour pouvoir participer aux cours d’éducation canine, le client devra être membre de l’association Vital Chiens.

Pour éviter tout travail impayé, le montant de la prestation sera payé en une seule fois .

Toute absence devra être signalée au moins 24 heures à l’avance. Si tel n’est pas le cas, l’absence ne sera pas récupérable et la séance sera encaissée.

Sont récupérables sans supplément de prix et par transposition les absences liées :

· aux périodes de congés du client et de l’entreprise,

· aux empêchements internes à l’entreprise.

· aux imprévus personnels du client dans la limite de deux absences non signalées.

Le client s’astreint au dressage exclusif de son chien par la société Vital Chiens pour la durée complète du contrat, à l’exception de disciplines

sportives et utilitaires spécifiques (pistage, sauvetage, Agility)

* Le client devra laisser son chien se soulager avant tout entraînement

* Si le chien souille les locaux ou le terrain d’entraînement, le client à l’obligation de nettoyer et de ramasser les dégâts.( prévoir sac plastique et essuie-tout

+ Les femelles en période de chaleur sont interdites sur les lieux d’entraînement ceci pendant toute la durée des chaleurs ( 1 mois)

3. Consignes de sécurité

* Aucun coup à l’encontre du chien ne sera toléré, ni aucune autre forme de violence.

* Le maître doit avoir son propre matériel de travail, adapté aux besoins et aux caractéristiques de son chien, ceux-ci peuvent-être fournis par l’association.

* N’utilisez que le matériel recommandé par un vétérinaire comportementaliste ou par l’instructeur de Vital Chiens.

* Les colliers à pointes ou électriques sont strictement interdits.

* Tout chien doit être à jour de ses vaccinations : Carré-Hépatite-Leptospirose-Parvovirose

Rage (sous réserve d’obligation)

Toux du Chenil (vivement conseillée)

* Le carnet de vaccination sera à présenter à la première séance de cours.Si celui-ci n’est pas en ordre, le refus de participation aux cours sera imminent.

* Si votre chien suit un traitement prescrit par un docteur vétérinaire, vous ne devez en aucun cas suspendre ce traitement, même momentanément.



Le dressage et la rééducation comportementale et cognitive ne sont pas des substituts de la médecine vétérinaire.

* Le chien devra être mis à jeun pendant les trois heures qui précèdent la leçon.

* Interdiction de lâcher votre chien au cours d’un entraînement sans l’accord de l’éducateur.

* Interdiction de s’approcher d’un autre chien que le vôtre au cours d’un entraînement sans l’accord de l’éducateur.

* Si une personne vous interpelle au cours d’une séance d’entraînement, maintenez votre concentration sur le travail avec votre chien.

* Le chien ayant une ouïe très fine, ne criez qu’en cas d’autorisation express de l’éducateur canin.

* La félicitation devra être systématique lorsque le chien se comporte correctement.

* Ne rassurez jamais votre chien lorsqu’il prend peur de quelque chose (cf : explications données lors du premier rendez-vous).

*Avant et après le cours les chiens doivent êtres tenus en laisse, sur le parking et aux alentours du local ou du terrain d’entraînement.

Autorisation d’utilisation de photographies :

Au cours des séances de dressages et d’éducation canine, il pourra arriver que des photos ou séquences vidéo soient prises afin de servir de support

visuel pédagogique d’éducation/rééducation canine.

Je soussigné (nom / prénom) :



………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

Demeurant à : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Autorise l’asbl Vital Chiens à disposer sans réserve des photographies et/ou vidéos prises de moi-même et/ou mon chien lors des séances

d’éducation canine en vue de leur utilisation pédagogique, leur reproduction sur le site Internet de Vital Chiens ou toute publication (édition papier

et/ou électronique, journal interne, newsletter) et dans tous autres supports (notamment presse, audiovisuel, livre, électronique), auxquels Vital Chiens pourrait céder le droit de reproduire ou de présenter tout ou partie de ces images ainsi que dans tous support servant à la promotion de ces

publications.

Cette autorisation est à titre exclusif, gracieux et sans limitation de durée.

Tout usage de mon image par un tiers à des fins exclusivement publicitaires ne pourra intervenir sans mon accord préalable.

Toute contestation relative à la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes est de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Tournai.

Cas de rupture de contrat :

La cessation des relations contractuelles entre les deux parties peut intervenir,

* à la demande du client :

· En cas de décès du chien ou de pathologie rendant caduque la poursuite des leçons. Un certificat vétérinaire sera réclamé et l’entreprise se réserve le

droit de demander à ses frais une contre-visite par un vétérinaire de son choix. Dans le cas où le client aurait payé tout ou partie des séances à venir,

celles-ci lui seront remboursées à la production du certificat vétérinaire.

* à la demande de l’association :

· En cas de non-paiement d’une échéance.

· En cas de non-respect des conditions d’exécution du contrat ou des consignes de sécurité remises au client à la signature du contrat.

* En cas d’absence aux cours répétées.( MAX. 2 absences autorisées)

L’association se réserve le droit de mettre fin au contrat en cas de manquement du client contractant à l’une des conditions

fixées par le contrat.

En cas de non respect des conditions de ce contrat par le client, l’entreprise se réserve le droit de solliciter le paiement intégral

prévu pour la totalité de la prestation.

* Si pour des raisons quelques qu’elles soient, les cours devraient êtres reportés ( pour une durée à court ou moyens termes , aucun remboursement ne sera exigible) Dans le cas d’une suspension des cours à long terme, une proposition de compensation sera proposée au client)




































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